Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(60) Lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, il avait été conclu que les producteurs chinois de produits ARO continuaient de bénéficier d’une fourniture d’acier laminé à chaud et d’acier laminé à froid moyennant une rémunération moins qu’adéquate pour la production des produits ARO, qu’il s’agisse d’achats auprès des entreprises publiques ou privées.

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