(65) La NDRC travaille en étroite collaboration avec la China Iron and Steel Association (ci-après la «CISA»). La CISA représente l’industrie sidérurgique auprès des pouvoirs publics chinois et d’autres acteurs du marché. Elle joue cependant un rôle semi-gouvernemental, dans le cadre duquel elle participe à l’élaboration de lignes directrices de développement et à l’approbation des transactions impliquant des producteurs étrangers. La CISA est le successeur du département de l’acier du ministère des industries métallurgiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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