Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(72) En outre, le rapport sur la Chine relatif au secteur sidérurgique en général a confirmé les points critiques de l’établissement du programme de subventions et de sa continuation, tels que le comportement des entreprises publiques agissant comme des organismes publics, la dominance de celles-ci dans le secteur concerné, les actions de charger et d’ordonner visant les producteurs et les distorsions de prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).