Article considérant 74

(74) Ce programme procure aux producteurs de produits ARO un avantage qui ne peut être mesuré sur le marché intérieur chinois, celui-ci étant faussé. Cet avantage doit être calculé en utilisant une référence internationale composée des mêmes pays que dans l’affaire initiale. En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission ne disposait pas des données spécifiques aux entreprises lui permettant de calculer le montant de la subvention conférée au cours de la période d’enquête de réexamen. Néanmoins, au vu des conclusions sur la continuation des subventions dans le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ne juge pas nécessaire de calculer ces montants.