(76) En ce qui concerne le produit soumis au réexamen, la subvention concerne les producteurs de produits ARO qui ne sont pas intégrés verticalement, c’est-à-dire ceux qui sont dotés uniquement soit i) d’un laminoir à froid et devant acheter de l’acier laminé à chaud en tant que substrat pour le laminage à froid, soit ii) d’une ligne de revêtement et qui doivent acheter de l’acier laminé à froid en tant que substrat.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.