(80) Sur la base des prix des terrains à Taïwan utilisés comme référence, le taux de subvention correspondant à cette mesure qui a été établi dans l’enquête initiale pour les producteurs-exportateurs de produits ARO retenus dans l’échantillon est compris entre 0,34 % et 1,12 %, le taux pour les sociétés n’ayant pas coopéré s’établissant à 1,36 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
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