Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(81) Lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, il avait été conclu que les producteurs chinois de produits ARO continuaient de bénéficier de droits d’utilisation du sol moyennant une rémunération moins qu’adéquate.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).