Article considérant 85

(85) Sur la base des informations disponibles, y compris des conclusions du rapport sur la Chine à cet égard et de celles de l’enquête sur les produits plats laminés à chaud en ce qui concerne certaines entreprises sidérurgiques produisant des produits ARO, ainsi que de celles des récentes enquêtes sur les VEB et les PEM, la Commission est arrivée à la conclusion que les prix payés pour l’utilisation du sol continuaient de faire l’objet de subventions, le système imposé par les pouvoirs publics chinois ne respectant pas les principes du marché.