Article considérant 87

(87) En l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois et des producteurs-exportateurs chinois, la Commission ne disposait d’aucune information spécifique aux entreprises lui permettant de calculer le montant des subventions accordées au cours de la période d’enquête de réexamen. Néanmoins, au vu des conclusions sur la continuation des subventions dans le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ne juge pas nécessaire de calculer ces montants. Les prix de référence de Taïwan étant toutefois plus élevés que ceux utilisés dans l’enquête initiale et dans le premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, il est probable que, à tout le moins, les niveaux de subventions soient restés inchangés.