Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(9) Par la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2024, la Commission a également annoncé, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping définitives en vigueur sur les importations dans l’Union de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la RPC.

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