Règlement d’exécution (UE) 2025/1506 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1506
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1506)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2025/1506EUR-Lex →

(97) Sur la base des informations disponibles, y compris les conclusions du rapport sur la Chine, la Commission est arrivée à la conclusion que les prix de l’électricité payés étaient préférentiels en fonction des entreprises individuelles, des secteurs industriels ou de l’emplacement géographique.

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