Article considérant 98

(98) En l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois et des producteurs-exportateurs chinois, la Commission ne disposait d’aucune information spécifique aux entreprises lui permettant de calculer le montant des subventions accordées au cours de la période d’enquête de réexamen. Néanmoins, au vu des conclusions sur la continuation des subventions dans l’actuelle enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ne juge pas nécessaire de calculer ces montants. Il n’en reste pas moins que le niveau des subventions ne semble pas avoir baissé par rapport à celui constaté lors de l’enquête initiale.