Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(100) La Commission a estimé les frais de transport intérieur sur la base des données relatives aux exportations en provenance de la RPC publiées dans le dernier rapport «Doing Business».

Aller plus loin

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