Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(104) Sur cette base, la Commission a conclu que la RPC exportait des produits ARO vers le principal marché d’exportation à un prix nettement inférieur à la valeur normale des produits ARO. La différence de prix allait de 118 % pour l’Inde à 173 % pour la Thaïlande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).