Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(105) Ces conclusions reflètent la politique tarifaire des exportateurs chinois de produits ARO sur tous les marchés d’exportation. La Commission a conclu que les exportations chinoises vers l’Union étaient susceptibles d’être effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).