(113) En outre, les importations de produits ARO chinois, entre autres, font l’objet de mesures de sauvegarde au Canada, en Inde, au Maroc, en Turquie, au Royaume-Uni et en Zambie, ainsi que dans les pays du Conseil de coopération du Golfe et de l’UDAA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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