(122) La consommation de l’Union a été établie sur la base i) des statistiques d’Eurostat relatives aux importations et ii) des volumes des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union communiqués par le demandeur. Ces volumes de ventes ont fait l’objet de vérifications croisées et ont été mis à jour lorsque cela était nécessaire, en ce qui concerne les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, à la suite des visites de vérification menées dans leurs locaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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