Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(15) La demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures désigne 10 importateurs indépendants qui ont été invités à fournir des informations aux fins de l’échantillonnage. Aucun d’entre eux ne s’est manifesté.

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