(180) 59 utilisateurs connus ont été contactés dans le cadre de la présente enquête et ont été invités à coopérer. Aucun d’entre eux ne s’est manifesté ni n’a coopéré d’une quelconque façon à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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