(182) Dans le cadre de la présente enquête, aucun élément de preuve au dossier ne suggère que les mesures en vigueur aient eu une quelconque incidence négative sur ces utilisateurs. En fait, le demandeur a communiqué des éléments de preuve montrant que les principaux utilisateurs ont vu leur rentabilité s’améliorer au cours de la période considérée. D’après la demande, les mesures en vigueur n’ont pas eu d’incidence notable sur les utilisateurs et les consommateurs, étant donné que les produits ARO représentent une part négligeable du coût des produits en aval (0,42 EUR du coût de production d’une machine à laver ou 0,4 % de l’investissement d’un immeuble industriel vide, par exemple).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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