(19) La Commission a adressé des questionnaires aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et à Eurofer. Les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union, aux importateurs indépendants, aux utilisateurs et aux producteurs-exportateurs de la RPC ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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