Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 215/2013, le Conseil a institué, parallèlement, des droits compensateurs sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits compensateurs actuellement en vigueur sont compris entre 13,7 % et 44,7 %.

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