(26) Les produits ARO sont principalement utilisés dans le secteur de la construction, ainsi qu’aux fins de transformations ultérieures dans des produits utilisés dans la construction. Ils sont également utilisés, entre autres, dans les électroménagers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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