Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →
(28) Comme établi par l’enquête initiale et confirmé lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé à nouveau que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC,
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs, et
— le produit soumis au réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
Ces produits sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
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