(3) À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, le 2 mai 2019, la Commission a prolongé, par le règlement (UE) 2019/687 (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»), les mesures antidumping définitives sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la RPC. Les droits antidumping actuellement en vigueur sont compris entre 0 % et 26,1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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