(30) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a donc enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, la relation entre les prix pratiqués dans l’Union et en RPC; la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et la valeur normale en RPC; le rapport entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union; et l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.