Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(32) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la continuation ou à la probabilité de réapparition du dumping ont été fondées sur les données disponibles, en particulier les statistiques de commerce collectées par Eurostat et le Global Trade Atlas, les informations sur le coût du fret provenant des données de l’OCDE sur les coûts de transport et d’assurance du commerce international de marchandises et du rapport «Doing Business» de la Banque mondiale, les informations sur les facteurs de production et leur consommation communiquées par un producteur de l’Union représentatif et les informations sur l’évolution du marché chinois des produits ARO tirées du rapport annuel de la société Mysteel.

Aller plus loin

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