Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(43) Le demandeur a fait valoir que le marché chinois du produit soumis au réexamen était desservi par des entreprises qui appartenaient aux autorités chinoises ou qui opéraient sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité. À cet égard, il a souligné l’existence d’une propriété publique importante dans le secteur sidérurgique chinois, en particulier parmi les grands producteurs de produits ARO tels que le groupe Baowu, le groupe Ansteel et le groupe Shandong Steel, qui sont tous des entreprises publiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).