(48) En outre, la demande soulignait que les coûts salariaux étaient faussés en Chine et en particulier dans le secteur des produits ARO. Ces distorsions avaient déjà été rappelées lors du premier réexamen au titre de l’expiration des mesures et le demandeur n’a trouvé aucun élément qui démontrerait que le secteur des produits ARO serait protégé des distorsions des coûts salariaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.