(58) Dans la note, la Commission a expliqué que le produit soumis au réexamen était fabriqué au Mexique en quantités significatives et en suivant un procédé de production similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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