(6) La demande a été présentée le 2 février 2024 par l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après «EUROFER» ou le «demandeur») au nom de l’industrie de l’Union des produits en acier à revêtement organique au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La demande faisait valoir que l’expiration des mesures antidumping entraînerait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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