(60) Dans la note, la Commission a indiqué qu’elle avait trouvé des informations financières aisément disponibles pour un producteur de produits ARO au Mexique, qui couvraient l’exercice se terminant en décembre 2023. Elle a également pu établir le coût non faussé des principaux facteurs de production, de l’électricité, du gaz et de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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