(62) Pour la majorité d’entre eux, les volumes d’importation provenant de la RPC étaient insignifiants. Pour la peinture à base de polyuréthane, environ 20 % des volumes importés provenaient de la RPC. Toutefois, le prix unitaire des importations en provenance de pays autres que la RPC était nettement supérieur au prix des importations en provenance de Chine. Par conséquent, la Commission a considéré que ces prix n’étaient pas affectés par les importations originaires de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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