(70) En outre, la Commission a indiqué dans la note que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. La Commission a également indiqué qu’elle utiliserait les informations publiées par les autorités réglementaires et statistiques mexicaines, ainsi que par les grandes entreprises de services publics, pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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