Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(70) En outre, la Commission a indiqué dans la note que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. La Commission a également indiqué qu’elle utiliserait les informations publiées par les autorités réglementaires et statistiques mexicaines, ainsi que par les grandes entreprises de services publics, pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).