Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(77) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Mexique était disponible sur le site web d’une grande entreprise d’électricité, la Comisión Federal de Electricidad (ci-après la «CFE»). La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans deux catégories tarifaires applicables aux utilisateurs industriels dans différentes régions du Mexique au cours de la période d’enquête de réexamen.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).