Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(81) Afin d’établir une valeur non faussée des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les informations financières de Ternium S.A., un producteur de produits ARO au Mexique. Ces informations financières étaient aisément disponibles, auditées et consolidées et couvraient l’année 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).