(82) Même si les informations financières étaient consolidées, la Commission a constaté que plus de la moitié du chiffre d’affaires total provenait de ventes réalisées au Mexique. La quasi-totalité du chiffre d’affaires a été réalisée à partir des ventes de produits sidérurgiques et environ un tiers du chiffre d’affaires provenait spécifiquement des ventes de produits à revêtement. Par conséquent, la Commission a considéré qu’aux fins du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, les informations financières étaient suffisamment pertinentes en tant que source de frais VAG et de marge bénéficiaire non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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