Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(82) Même si les informations financières étaient consolidées, la Commission a constaté que plus de la moitié du chiffre d’affaires total provenait de ventes réalisées au Mexique. La quasi-totalité du chiffre d’affaires a été réalisée à partir des ventes de produits sidérurgiques et environ un tiers du chiffre d’affaires provenait spécifiquement des ventes de produits à revêtement. Par conséquent, la Commission a considéré qu’aux fins du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, les informations financières étaient suffisamment pertinentes en tant que source de frais VAG et de marge bénéficiaire non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).