Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(83) L’année de référence 2023 sélectionnée correspondait entièrement à la période d’enquête de réexamen. Au cours de l’année sélectionnée, l’entreprise était rentable et affichait un niveau raisonnable de frais VAG.

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