(85) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations communiquées par un producteur représentatif de produits ARO de l’Union quant à l’utilisation de chaque facteur de production (matériaux, énergie et main-d’œuvre) pour la production de produits ARO. La consommation unitaire de chaque facteur de production a été multipliée par le coût non faussé sur la base des données du pays représentatif. La somme des coûts non faussés des matières premières, de l’énergie et de la main-d’œuvre représente le coût de fabrication non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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