(87) Les frais généraux de fabrication d’un producteur représentatif de produits ARO de l’Union ont été exprimés en pourcentage de son coût de fabrication. Ce pourcentage a ensuite été appliqué à la valeur non faussée du coût de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication. Les frais généraux de fabrication représentaient entre 1,5 et 2 % du coût de fabrication. En ajoutant les frais généraux de fabrication non faussés au coût de fabrication non faussé, la Commission a établi le coût de production non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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