Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(88) Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des informations financières de Ternium S.A. pour 2023, comme expliqué aux considérants 81 à 83. Les frais VAG et la marge bénéficiaire représentaient respectivement 4,7 % et 15,8 % du coût des marchandises vendues. Ces pourcentages de frais VAG et de marge bénéficiaire non faussés ont été appliqués en plus du coût de production non faussé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).