Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2025/1508EUR-Lex →

(96) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de la RPC, le prix à l’exportation vers les pays tiers a été déterminé sur la base des statistiques de commerce du GTA.

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