(99) Afin de réduire le prix CIF au niveau départ usine pour le fret maritime et l’assurance, la Commission s’est fondée sur le coefficient de conversion CIF vers FOB publié par l’OCDE dans la base de données ITIC. Le coefficient moyen applicable a été déterminé pour chacun des quatre pays individuellement et sur la base des quatre codes SH4 qui couvrent le produit soumis au réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1508 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1508
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1508)
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