Version d'origine : acte du 25/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1509)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1509EUR-Lex →
Seule la société Advanced Organic Materials SA est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment «phytostérols/phytostanols» avec une composition de 3,0 % à < 7,0 % d’autres stérols/stanols et tel que spécifié à l’annexe du présent règlement pendant une période de cinq ans à compter du 17 août 2025, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société Advanced Organic Materials SA.
Nota : Adresse: Calle 14, No 507, Parque Industrial Pilar, B1629, Provincia de Buenos Aires, Argentine.
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