Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1509)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1509EUR-Lex →

(10) Dans son avis, l’Autorité a conclu que les phytostérols/phytostanols sont sans danger au regard de la modification proposée des spécifications. Par conséquent, l’avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que la modification des spécifications du nouvel aliment «phytostérols/phytostanols» remplit les conditions de mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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