(11) Dans son avis scientifique, l’Autorité a également indiqué que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment fondée sur la spécification supplémentaire reposait sur des études et des données scientifiques, en particulier les données relatives à la composition et le rapport de validation de la méthode interne de détermination de la teneur en phytostérols par chromatographie en phase gazeuse. Sans ces informations, il n’aurait pas été possible d’évaluer le nouvel aliment et de parvenir à une conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1509)
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