Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1509)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/1509EUR-Lex →

(16) Sur la liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, le nouvel aliment «phytostérols/phytostanols» qui sont extraits de plantes, y compris de tournesol, dont la fraction «autres stérols/stanols» est inférieure à 3,0 %, est autorisé en tant que générique, sans aucune protection des données. Cette autorisation existante n’est pas affectée par la présente modification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).