(3) Le nouvel aliment «phytostérols/phytostanols» a été autorisé, moyennant le respect de certaines conditions d’utilisation et teneurs maximales par les décisions 2000/500/CE, 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE, 2004/336/CE, 2004/845/CE, 2006/58/CE, 2006/59/CE, 2007/343/CE, 2008/36/CE de la Commission, et précédemment autorisé en vertu de l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1509)
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