(5) Le 29 juin 2023, la société Advanced Organic Materials SA (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «phytostérols/phytostanols», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité une augmentation de la teneur maximale en «autres stérols/stanols» de 3,0 % à < 7,0 % afin de mieux refléter et englober la composition et les proportions naturelles des phytostérols/phytostanols à base de tournesol.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1509)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.