Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1509)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1509EUR-Lex →

(8) Le 28 novembre 2024, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique intitulé «Change of specifications of phytosterols/phytostanols as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283».

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